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Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part: la société IHTConsulting, société à responsabilité limitée, inscrite au RCS de Paris, sous le numéro SIREN 503 726 424 ci-après dénommée « GSMArgus.fr » et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet Portable-Accessoire:http://www.gsmargus.fr ci-après dénommé « L'UTILISATEUR ». L'utilisateur doit se reporter à la clause « LA LIVRAISON » afin de prendre connaissance des modalités et coûts d'expédition. Les parties conviennent que leurs relations seront régies par le présent contrat sachant que si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. 1.Le Contrat Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. 2. Droits La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour, dont le Vendeur rappelle ci-après au client, les termes principaux. La langue utilisée pour la conclusion du contrat est la langue française. 3. Ofre de reprise L'offre de reprise est valable 7 jours après l'envoie par email du numéro de commande sur le mail donné par l'utilisateur |
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